Dans le titre de la décision n° 2008-426 du 6 mai 2008, la dénomination du service « Arte HD » est remplacée par : « Arte ».
Décision n°2015-437 du 18 novembre 2015
Article 1
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Dans le titre de la décision n° 2008-426 du 6 mai 2008, la dénomination du service « Arte HD » est remplacée par : « Arte ».