Article 1
Dans le titre de la décision n° 2008-426 du 6 mai 2008, la dénomination du service « Arte HD » est remplacée par : « Arte ».
1 version
Dans le titre de la décision n° 2008-426 du 6 mai 2008, la dénomination du service « Arte HD » est remplacée par : « Arte ».
1 version
Dans le titre de la décision n° 2008-426 du 6 mai 2008, la dénomination du service « Arte HD » est remplacée par : « Arte ».