DÉCISION n°2015-380 du 22 octobre 2015

Article 2

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Article 2

Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la SARL Kwezi Télévision, d'autre part, figurent en annexe de la présente décision.

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Révision de la convention entre le CSA et Kwezi Télévision

Résumé. La décision précise les points principaux de la convention entre le CSA et Kwezi Télévision qui doivent être révisés.

Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la SARL Kwezi Télévision, d'autre part, figurent en annexe de la présente décision.

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