JORF n°0266 du 17 novembre 2015

Article 2

Article 2

Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la SARL Kwezi Télévision, d'autre part, figurent en annexe de la présente décision.


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Version 1

Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la SARL Kwezi Télévision, d'autre part, figurent en annexe de la présente décision.