Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement simplifié pour Kwezi Télévision
La reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Kwezi Télévision sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues à l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 (Durée et renouvellement des autorisations de diffusion).