Les caractéristiques techniques d'émission figurant en annexes I, II et III de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant à l'annexe I de la décision n° 2015-60 du 11 février 2015.
L'annexe I entre en vigueur à compter de la parution de la présente décision au Journal officiel de la République française.
L'annexe II entre en vigueur à compter du 3 novembre 2015.
L'annexe III entre en vigueur à compter du 16 novembre 2015.