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Annexe

JORF n°0256 du 4 novembre 2015

DÉCISION n°2015-376 du 22 octobre 2015

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 30-1 et 30-2 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;

Vu la décision n°2015-60 du 11 février 2015 modifiée autorisant la SAS Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R2 ;

Vu les informations communiquées par la SAS Nouvelles Télévisions numériques ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Les caractéristiques techniques d'émission figurant en annexes I, II et III de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant à l'annexe I de la décision n° 2015-60 du 11 février 2015.
L'annexe I entre en vigueur à compter de la parution de la présente décision au Journal officiel de la République française.
L'annexe II entre en vigueur à compter du 3 novembre 2015.
L'annexe III entre en vigueur à compter du 16 novembre 2015.

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Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAS Nouvelles Télévisions numériques et publiée au Journal officiel de la République française.

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Annexe

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Fait à Paris, le 22 octobre 2015.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck