Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert d'autorisation de radio
Résumé. Une décision administrative transfère une autorisation de radio d'une entreprise à une autre.
La présente décision sera notifiée à la SAS Sud Radio Services et publiée au Journal officiel de la République française.