JORF n°0160 du 12 juillet 2015

Article 2

Article 2

Il est recommandé au maître d'ouvrage d'organiser une concertation sous l'égide d'un garant désigné par la CNDP. Les enjeux environnementaux, notamment ceux relatifs aux protections rapprochées et éloignées des captages, devront faire l'objet d'un examen et d'une concertation approfondis.


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Version 1

Il est recommandé au maître d'ouvrage d'organiser une concertation sous l'égide d'un garant désigné par la CNDP. Les enjeux environnementaux, notamment ceux relatifs aux protections rapprochées et éloignées des captages, devront faire l'objet d'un examen et d'une concertation approfondis.