Article 1
Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public, au sens de l'article R. 121-7 du code de l'environnement, sur le projet de liaison autoroutière concédée Machilly-Thonon-les-Bains.
1 version
Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public, au sens de l'article R. 121-7 du code de l'environnement, sur le projet de liaison autoroutière concédée Machilly-Thonon-les-Bains.
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Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public, au sens de l'article R. 121-7 du code de l'environnement, sur le projet de liaison autoroutière concédée Machilly-Thonon-les-Bains.