La SARL Eurocontact est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
DÉCISION n°2015-366 du 7 octobre 2015
Article 2
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La SARL Eurocontact est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.