DÉCISION n°2015-366 du 7 octobre 2015

Article 2

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Article 2

La SARL Eurocontact est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour la SARL Eurocontact

Résumé. La SARL Eurocontact a le droit d'utiliser une certaine fréquence radio pour son service 'Evasion' pendant cinq ans.

La SARL Eurocontact est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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