JORF n°0040 du 17 février 2015

Article 1

Article 1

La décision n° 2007-254 du 13 mars 2007 est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel à candidatures dans les zones des Sables-d'Olonne, de Lorient et de Brest.


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Version 1

La décision n° 2007-254 du 13 mars 2007 est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel à candidatures dans les zones des Sables-d'Olonne, de Lorient et de Brest.