DÉCISION n°2015-357 du 30 septembre 2015

Article 2

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La présente décision sera notifiée à la SARL Futuvision Media France, à la SAS Rmux et publiée au Journal officiel de la République française.

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Modification des spécifications techniques pour la télévision

Résumé. Une décision administrative remplace des spécifications techniques pour la télévision et sera communiquée aux entreprises concernées.

La présente décision sera notifiée à la SARL Futuvision Media France, à la SAS Rmux et publiée au Journal officiel de la République française.

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