DÉCISION n°2015-357 du 30 septembre 2015

Article 1

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Article 1

A l'annexe A de la décision n° 2013-94 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion radio pour la SARL Futuvision Media France), les mots : « les spécifications techniques TS 102 427 et TS 102 428 sont remplacés par : « la spécification technique TS 102 563 ».

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Modification des spécifications techniques

Résumé. Un texte juridique remplace deux anciennes spécifications techniques par une nouvelle.

A l'annexe A de la décision n° 2013-94 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion radio pour la SARL Futuvision Media France), les mots : « les spécifications techniques TS 102 427 et TS 102 428 sont remplacés par : « la spécification technique TS 102 563 ».

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