Article 1
A l'annexe A de la décision n° 2013-94 du 15 janvier 2013, les mots : « les spécifications techniques TS 102 427 et TS 102 428 sont remplacés par : « la spécification technique TS 102 563 ».
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JORF n°0237 du 13 octobre 2015
Article 1
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Version 1
A l'annexe A de la décision n° 2013-94 du 15 janvier 2013, les mots : « les spécifications techniques TS 102 427 et TS 102 428 sont remplacés par : « la spécification technique TS 102 563 ».