Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des spécifications techniques
A l'annexe A de la décision n° 2013-94 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion radio pour la SARL Futuvision Media France), les mots : « les spécifications techniques TS 102 427 et TS 102 428 sont remplacés par : « la spécification technique TS 102 563 ».