JORF n°0221 du 24 septembre 2015

Article 1

Article 1

La décision n° 2013-RM-09 du 25 mars 2013 est abrogée à compter de l'entrée en vigueur des autorisations issues du prochain appel à candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte.


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Version 1

La décision n° 2013-RM-09 du 25 mars 2013 est abrogée à compter de l'entrée en vigueur des autorisations issues du prochain appel à candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte.