Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5311-1 (Rôle et missions de l'ANSM)Art. L.5311-1Rôle et missions de l'ANSML'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) est responsable d'évaluer les risques et bénéfices des produits de santé, comme les médicaments, dispositifs médicaux, etc., et peut prendre des mesures pour protéger la santé publique. et suivants et R. 5322-14 (Rôle et attributions du directeur général de l'ANSM)Art. R.5322-14Rôle et attributions du directeur général de l'ANSMLe directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est nommé pour trois ans, renouvelable une fois, et dirige l'agence en accomplissant divers actes. ;
Vu la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 (Loi n°2011-2012 du 29 décembre 2011 sur la transparence et la sécurité des produits de santé)Loi n°2011-2012 du 29 décembre 2011 sur la transparence et la sécurité des produits de santéLa loi de 2011 impose des règles strictes pour garantir la transparence et la sécurité des médicaments et produits de santé. relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;
Vu le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 (Réforme de l'Agence nationale de sécurité du médicament)Réforme de l'Agence nationale de sécurité du médicamentCe décret réorganise l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en modifiant ses missions, en supprimant certaines commissions et en ajustant les règles concernant les médicaments et produits de santé. relatif à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu le décret du 1er août 2014 (Nomination d'un nouveau directeur pour l'agence de surveillance des médicaments)Nomination d'un nouveau directeur pour l'agence de surveillance des médicamentsUn nouveau directeur est nommé pour l'agence qui surveille les médicaments et produits de santé. portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - M. MARTIN (Dominique) ;
Vu la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2014-231 du 1er septembre 2014 modifiée portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
Décide :