JORF n°0274 du 26 novembre 2015

DÉCISION n°2015-334 du 2 novembre 2015

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;

Vu la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;

Vu le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu le décret du 1er août 2014 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - M. MARTIN (Dominique) ;

Vu la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu la décision DG n° 2014-231 du 1er septembre 2014 modifiée portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

Décide :

Article 1

La décision DG n° 2014-231 du 1er septembre 2014 susvisée est ainsi modifiée :
I. - Le I de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - Délégation permanente est donnée à M. Zureik (Mahmoud), directeur, à M. Ghislain (Jean-Claude) et à M. Demolis (Pierre), directeurs adjoints, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction scientifique et de la stratégie européenne. »
II. - Le II de l'article 11 est supprimé.
1° Le III devient le II.
2° Le IV devient le III.

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 novembre 2015.

D. Martin