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DÉCISION n°2015-334 du 2 novembre 2015

portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions des directeurs de l'Agence du médicament

Résumé. Un décret modifie les attributions de certains directeurs de l'Agence du médicament pour signer des décisions.

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5311-1 (Rôle et missions de l'ANSM) et suivants et R. 5322-14 (Rôle et attributions du directeur général de l'ANSM) ;

Vu la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 (Loi n°2011-2012 du 29 décembre 2011 sur la transparence et la sécurité des produits de santé) relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;

Vu le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 (Réforme de l'Agence nationale de sécurité du médicament) relatif à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu le décret du 1er août 2014 (Nomination d'un nouveau directeur pour l'agence de surveillance des médicaments) portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - M. MARTIN (Dominique) ;

Vu la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu la décision DG n° 2014-231 du 1er septembre 2014 modifiée portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

Décide :

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Modification des délégations de signature à l'ANSM

Résumé. Un décret modifie les attributions de certains directeurs de l'Agence du médicament pour signer des décisions.

La décision DG n° 2014-231 du 1er septembre 2014 susvisée est ainsi modifiée :
I. - Le I de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - Délégation permanente est donnée à M. Zureik (Mahmoud), directeur, à M. Ghislain (Jean-Claude) et à M. Demolis (Pierre), directeurs adjoints, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction scientifique et de la stratégie européenne. »
II. - Le II de l'article 11 est supprimé.
1° Le III devient le II.
2° Le IV devient le III.

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Modification des délégations de signature à l'ANSM

Résumé. Une décision administrative modifie les attributions de certains directeurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 novembre 2015.

D. Martin

DÉCISION n°2015-334 du 2 novembre 2015
Article 1
Article 2