DÉCISION n°2015-334 du 2 novembre 2015

Article 1

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Article 1

La décision DG n° 2014-231 du 1er septembre 2014 susvisée est ainsi modifiée :
I. - Le I de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - Délégation permanente est donnée à M. Zureik (Mahmoud), directeur, à M. Ghislain (Jean-Claude) et à M. Demolis (Pierre), directeurs adjoints, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction scientifique et de la stratégie européenne. »
II. - Le II de l'article 11 est supprimé.
1° Le III devient le II.
2° Le IV devient le III.

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Modification des délégations de signature à l'ANSM

Résumé. Un décret modifie les attributions de certains directeurs de l'Agence du médicament pour signer des décisions.

La décision DG n° 2014-231 du 1er septembre 2014 susvisée est ainsi modifiée :
I. - Le I de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - Délégation permanente est donnée à M. Zureik (Mahmoud), directeur, à M. Ghislain (Jean-Claude) et à M. Demolis (Pierre), directeurs adjoints, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction scientifique et de la stratégie européenne. »
II. - Le II de l'article 11 est supprimé.
1° Le III devient le II.
2° Le IV devient le III.

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