JORF n°0181 du 7 août 2015

Article 1

Article 1

A l'article 1er de la décision n° 2015-271 du 10 juin 2015, sont ajoutés, à la fin de la phrase, les mots : « est abrogée ».


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Version 1

A l'article 1er de la décision n° 2015-271 du 10 juin 2015, sont ajoutés, à la fin de la phrase, les mots : « est abrogée ».