JORF n°0244 du 21 octobre 2015

Article 1

Article 1

L'association Radio Tonic FM est mise en demeure d'émettre dans les conditions prévues dans la décision n° 2013-AG-84 du 15 juillet 2013, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, sur la fréquence 89,3 MHz à Basse-Terre ;


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Version 1

L'association Radio Tonic FM est mise en demeure d'émettre dans les conditions prévues dans la décision n° 2013-AG-84 du 15 juillet 2013, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, sur la fréquence 89,3 MHz à Basse-Terre ;