Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité des obligations de diffusion pour RMC Découverte
Résumé. La société RMC Découverte doit respecter les règles de diffusion d'œuvres audiovisuelles à partir de 2015.
La présente décision sera notifiée à la société RMC Découverte et publiée au Journal officiel de la République française.