Article 1
A l'article 3 de la décision n° 2015-84 du 4 mars 2015, le prénom : « Anne-Cécile » est remplacé par : « Anne-Céline ».
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JORF n°0147 du 27 juin 2015
Article 1
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Version 1
A l'article 3 de la décision n° 2015-84 du 4 mars 2015, le prénom : « Anne-Cécile » est remplacé par : « Anne-Céline ».