JORF n°0147 du 27 juin 2015

DÉCISION n°2015-246 du 10 juin 2015

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2015-84 du 4 mars 2015 portant désignation de membres du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

A l'article 3 de la décision n° 2015-84 du 4 mars 2015, le prénom : « Anne-Cécile » est remplacé par : « Anne-Céline ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à Mme Anne-Céline CARTIER et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 juin 2015.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck