JORF n°0139 du 18 juin 2015

Article 1

Article 1

Il est donné acte du désistement de la société Azur TV de sa demande de règlement d'un différend l'opposant à la société Bouygues Telecom.


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Version 1

Il est donné acte du désistement de la société Azur TV de sa demande de règlement d'un différend l'opposant à la société Bouygues Telecom.