Article 1
Dans les décisions n° 2007-227 du 13 mars 2007 et n° 2012-338 du 24 avril 2012, le nom du service « Variation » est remplacé par : « Variation programme Océane ».
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Dans les décisions n° 2007-227 du 13 mars 2007 et n° 2012-338 du 24 avril 2012, le nom du service « Variation » est remplacé par : « Variation programme Océane ».
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Dans les décisions n° 2007-227 du 13 mars 2007 et n° 2012-338 du 24 avril 2012, le nom du service « Variation » est remplacé par : « Variation programme Océane ».