DÉCISION n°2015-227 du 13 mai 2015

Article 1

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Article 1

La société Production des îles est autorisée à utiliser les fréquences définies à l'annexe I de la présente décision en vue de l'exploitation d'un service de télévision local de proximité dénommé CARIB'IN TV diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans la collectivité de Saint-Barthélemy, selon les conditions prévues dans l'annexe I de la présente décision et stipulées dans la convention susvisée conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la Production des îles, figurant à l'annexe II de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour une chaîne locale

Résumé. La société Production des îles obtient l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour diffuser une chaîne de télévision locale à Saint-Barthélemy.

La société Production des îles est autorisée à utiliser les fréquences définies à l'annexe I de la présente décision en vue de l'exploitation d'un service de télévision local de proximité dénommé CARIB'IN TV diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans la collectivité de Saint-Barthélemy, selon les conditions prévues dans l'annexe I de la présente décision et stipulées dans la convention susvisée conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la Production des îles, figurant à l'annexe II de la présente décision.

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