Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'utilisation de fréquences pour TV SUD PO
Résumé. La société TV SUD PO est autorisée à utiliser des fréquences pour diffuser sa chaîne de télévision locale pendant dix ans, mais doit commencer rapidement.
La présente décision sera notifiée à la société TV SUD PO et publiée au Journal officiel de la République française.