DÉCISION n°2015-18 du 21 janvier 2015

Article 4

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La présente décision sera notifiée à la société TV SUD PO et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour TV SUD PO

Résumé. La société TV SUD PO est autorisée à utiliser des fréquences pour diffuser sa chaîne de télévision locale pendant dix ans, mais doit commencer rapidement.

La présente décision sera notifiée à la société TV SUD PO et publiée au Journal officiel de la République française.

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