JORF n°0139 du 18 juin 2015

Article 3

Article 3

La présente décision sera notifiée à l'association Banlieues du Monde et publiée au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La présente décision sera notifiée à l'association Banlieues du Monde et publiée au Journal officiel de la République française.