JORF n°0139 du 18 juin 2015

Article 2

Article 2

L'association Banlieues du Monde est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les dispositions de l'article 1er de l'autorisation du 24 juillet 2007 et les stipulations de l'article 2-1-1 de la convention du 16 juillet 2007.


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L'association Banlieues du Monde est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les dispositions de l'article 1er de l'autorisation du 24 juillet 2007 et les stipulations de l'article 2-1-1 de la convention du 16 juillet 2007.