JORF n°0022 du 27 janvier 2016

Article 1

Article 1

L'annexe de la décision n° 2014-13 susvisée est modifiée conformément au tableau annexé à la présente décision. Les crédits de paiement correspondant aux autorisations d'engagement seront versés à échéance 2017 conformément à la chronique modifiée mentionnée dans ladite annexe.


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Version 1

L'annexe de la décision n° 2014-13 susvisée est modifiée conformément au tableau annexé à la présente décision. Les crédits de paiement correspondant aux autorisations d'engagement seront versés à échéance 2017 conformément à la chronique modifiée mentionnée dans ladite annexe.