Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations comptables de TDF pour la diffusion TV
Résumé. TDF doit séparer ses comptes et calculer les coûts de ses services de diffusion TV selon des méthodes spécifiques.
TDF est soumis à une obligation de séparation comptable et à une obligation relative à la comptabilisation des coûts concernant les offres de gros de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels dont les modalités sont définies par la décision n° 2008-0409 de l'Autorité en date du 8 avril 2008 portant sur les obligations de comptabilisation des coûts et de séparation comptable imposées à TDF.
Dans ce cadre, TDF met en œuvre, pour la valorisation des actifs, la méthode des coûts courants économiques sur les sites réputés non réplicables et la méthode des coûts de remplacement en filière sur les sites réputés réplicables.