JORF n°0098 du 26 avril 2015

DÉCISION n°2015-152 du 23 avril 2015

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 55 ;

Vu la décision n° 2014-540 du 12 novembre 2014 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions de programmation du temps d'émission attribué pour l'année 2015 aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement et aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale ;

Vu la décision n° 2014-592 du 17 décembre 2014 fixant le calendrier de programmation et de diffusion des émissions attribuées aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 2015 ;

Vu la décision n° 2015-73 du 25 février 2015 fixant pour l'année 2015 le calendrier de diffusion des émissions attribuées aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement ;

Considérant l'impossibilité dans laquelle s'est trouvée la société nationale de programme Radio France, en raison d'un mouvement de ses personnels, de diffuser les émissions attribuées à la Fédération syndicale unitaire programmées le samedi 4 avril 2015 sur le service France Inter et le dimanche 5 avril 2015 sur le service France Bleu, et les émissions attribuées à Europe Ecologie-Les Verts programmées le samedi 11 avril 2015 sur le service France Inter et le dimanche 12 avril 2015 sur le service France Bleu ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Les émissions radiodiffusées attribuées à la Fédération syndicale unitaire sont programmées le vendredi 1er mai 2015, à 20 h 55, sur le service France Inter et le samedi 2 mai 2015, à 6 h 50, sur le service France Bleu de la société nationale de programme Radio France.
Les émissions radiodiffusées attribuées à Europe Ecologie-Les Verts sont programmées le vendredi 8 mai 2015, à 20h55, sur le service France Inter et le samedi 9 mai 2015, à 6 h 50, sur le service France Bleu de la société nationale de programme Radio France.
Aucune modification ne peut intervenir sans l'accord préalable du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 avril 2015.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck