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Diffusion d'émissions politiques par France Télévisions et Radio France
La société nationale de programme France Télévisions, pour ce qui concerne les services France 2, 3 et France 5, et la société Radio France, pour ce qui concerne les services France Inter et France Bleu, assurent, à compter du 6 janvier 2015, la programmation et la diffusion des émissions consacrées à l'expression directe des formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement et des organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale, dans les conditions fixées par la présente décision.
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