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DÉCISION n°2015-73 du 25 février 2015

fixant pour l'année 2015 le calendrier de diffusion des émissions attribuées aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programmation des émissions politiques sur les médias publics

Résumé. Les émissions politiques sur France Télévisions et Radio France doivent être diffusées à des heures fixes, selon un accord avec le CSA.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 55 (Diffusion des débats parlementaires par France Télévisions) ;

Vu la décision n° 2014-540 du 12 novembre 2014 (Organisation des émissions politiques et syndicales à la télévision et à la radio en 2015) du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions de programmation du temps d'émission attribué pour l'année 2015 aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement et aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale ;

Vu les dates de programmation retenues le 6 février 2015 par les formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Programmation des émissions politiques sur les médias publics

Résumé. Les émissions politiques sur France Télévisions et Radio France sont programmées à des heures fixes, avec l'accord du CSA.

Les émissions télévisées et radiodiffusées destinées à l'expression des formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement sont programmées sur les services France 2, France 3 et France 5 de la société nationale de programme France Télévisions et sur les services France Inter et France Bleu de la société nationale de programme Radio France aux dates et heures figurant dans le tableau joint à la présente décision. Aucune modification ne peut intervenir sans l'accord préalable du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision doit être publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Calendrier des émissions politiques en 2015

Résumé. Un calendrier pour les émissions politiques sur plusieurs chaînes de radio et télévision en 2015.

Fait à Paris, le 25 février 2015.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

DÉCISION n°2015-73 du 25 février 2015
Article 1
Article 2
Annexe