JORF n°0097 du 25 avril 2015

Article 1

Article 1

L'annexe II de la décision n° 2011-04 du 4 janvier 2011 portant reconduction de la décision n° 2001-400 du 18 juillet 2001 portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Urban Hit est abrogée. Cette abrogation prendra effet à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures partiel dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris.


Historique des versions

Version 1

L'annexe II de la décision n° 2011-04 du 4 janvier 2011 portant reconduction de la décision n° 2001-400 du 18 juillet 2001 portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Urban Hit est abrogée. Cette abrogation prendra effet à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures partiel dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris.