DÉCISION n°2015-14 du 7 janvier 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'utilisation des fréquences affectées à la société SMR 6, conformément à la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexes I, II et III.
La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 6, sur les fréquences indiquées en annexes I, II et III, doit débuter respectivement le 16 janvier 2015, le 19 février 2015 et le 10 mars 2015.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'utilisation des fréquences pour SMR 6

Résumé. La société SMR 6 doit respecter certaines conditions techniques pour utiliser ses fréquences et commencer la diffusion de ses programmes aux dates prévues.

L'utilisation des fréquences affectées à la société SMR 6, conformément à la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexes I, II et III.
La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 6, sur les fréquences indiquées en annexes I, II et III, doit débuter respectivement le 16 janvier 2015, le 19 février 2015 et le 10 mars 2015.

Historique des versions

Source : Légifrance