JORF n°0118 du 23 mai 2015

Article 1

Article 1

La SAM Radio Monte-Carlo est mise en demeure d'émettre, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision, le service « RMC » diffusé sur la fréquence 90,4 MHz à Bricquebec depuis le site prévu dans la décision n° 2013-617 du 24 juillet 2013.


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Version 1

La SAM Radio Monte-Carlo est mise en demeure d'émettre, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision, le service « RMC » diffusé sur la fréquence 90,4 MHz à Bricquebec depuis le site prévu dans la décision n° 2013-617 du 24 juillet 2013.