DÉCISION n°2015-13 du 7 janvier 2015

Article 1

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Article 1

L'utilisation des fréquences affectées à la Société Opératrice du Multiplex R 4 (MULTI 4), conformément à la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexes I et II.
La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 4, sur les fréquences indiquées en annexes I et II, doit débuter respectivement le 3 février 2015 et le 10 mars 2015.

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Conditions et dates de diffusion pour le réseau R4

Résumé. La diffusion de programmes sur le réseau R4 doit commencer aux dates précisées, sous réserve du respect des conditions techniques.

L'utilisation des fréquences affectées à la Société Opératrice du Multiplex R 4 (MULTI 4), conformément à la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexes I et II.
La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 4, sur les fréquences indiquées en annexes I et II, doit débuter respectivement le 3 février 2015 et le 10 mars 2015.

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