JORF n°0076 du 31 mars 2015

Article 2

Article 2

Les points principaux de la convention en vigueur, dont la révision ou la modification sont demandées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société La Chaîne Marseille, d'autre part, sont annexés à la présente décision.


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Les points principaux de la convention en vigueur, dont la révision ou la modification sont demandées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société La Chaîne Marseille, d'autre part, sont annexés à la présente décision.