DÉCISION n°2015-110 du 18 mars 2015

Article 2

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Article 2

Les points principaux de la convention en vigueur, dont la révision ou la modification sont demandées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société Toulouse Télévision, d'autre part, sont annexés à la présente décision.

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Annexes de la convention entre le CSA et Toulouse Télévision

Résumé. La décision annexe les points principaux d'une convention entre le CSA et Toulouse Télévision, qui demande des modifications.

Les points principaux de la convention en vigueur, dont la révision ou la modification sont demandées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société Toulouse Télévision, d'autre part, sont annexés à la présente décision.

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