Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délégations de signature à l'ANSM
Résumé. Une décision administrative modifie les délégations de signature pour certaines décisions liées aux médicaments.
La présente décision, qui prendra effet à partir du 30 mars 2015, sera publiée au Journal officiel de la République française.