DÉCISION n°2015-102 du 16 mars 2015

Article 2

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La présente décision, qui prendra effet à partir du 30 mars 2015, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Modification des délégations de signature à l'ANSM

Résumé. Une décision administrative modifie les délégations de signature pour certaines décisions liées aux médicaments.

La présente décision, qui prendra effet à partir du 30 mars 2015, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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