DÉCISION n°2015-102 du 16 mars 2015

Article 1

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Article 1

Le I de l'article 19 de la décision DG n° 2014-231 du 1er septembre 2014 susvisée est ainsi modifiée :
« I. - Délégation permanente est donnée à Mme SALOMON (Valérie), directrice, et à M. RICHARD (Alain), directeur adjoint, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des médicaments génériques, homéopathiques, à base de plantes et des préparations. »

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Délégation de signature à l'ANSM

Résumé. Deux responsables de l'Agence du médicament ont le droit de signer des décisions pour certains types de médicaments.

Le I de l'article 19 de la décision DG n° 2014-231 du 1er septembre 2014 susvisée est ainsi modifiée :
« I. - Délégation permanente est donnée à Mme SALOMON (Valérie), directrice, et à M. RICHARD (Alain), directeur adjoint, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des médicaments génériques, homéopathiques, à base de plantes et des préparations. »

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