JORF n°0072 du 26 mars 2015

Article 2

Article 2

La SAM Radio Monte Carlo est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.


Historique des versions

Version 1

La SAM Radio Monte Carlo est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.