JORF n°0072 du 26 mars 2015

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par les décisions n° 2005-587 du 19 juillet 2005 et n° 2005-779 du 27 septembre 2005 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « RMC » est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 août 2015.


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Version 1

L'autorisation accordée par les décisions n° 2005-587 du 19 juillet 2005 et n° 2005-779 du 27 septembre 2005 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « RMC » est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 août 2015.