JORF n°0258 du 6 novembre 2015

Article 1

Article 1

Dans l'article 1er de la décision n° 2006-0140 modifiée susvisée, les mots : « société Vivendi Telecom International » sont remplacés par les mots : « Société française du radiotéléphone ».


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Version 1

Dans l'article 1er de la décision n° 2006-0140 modifiée susvisée, les mots : « société Vivendi Telecom International » sont remplacés par les mots : « Société française du radiotéléphone ».