L'article 2 de la décision n° 2006-0140 modifiée susvisée est ainsi modifié :

« Art. 2. - Les fréquences attribuées à la Société française du radiotéléphone sont les suivantes :

1° Dans la bande “900 MHz”, sur l'ensemble du territoire métropolitain :

- une quantité de fréquences de 10 MHz duplex, correspondant à la bande duplex 904,9 - 914,9 MHz / 949,9 - 959,9 MHz ;

2° Dans la bande “1 800 MHz”, sur l'ensemble du territoire métropolitain :

- jusqu'au 31 décembre 2015 : une quantité de fréquences de 23,8 MHz duplex, correspondant aux bandes duplex 1 710,1 - 1 712,9 MHz / 1 805,1 - 1 807,9 MHz et 1 737,1 - 1 758,1 MHz / 1 832,1 - 1 853,1 MHz ;

- du 1er janvier 2016 au 14 mars 2016 : une quantité de fréquences de 21 MHz duplex, correspondant à la bande duplex 1 737,1 - 1 758,1 MHz / 1 832,1 - 1 853,1 MHz ;

- du 15 mars 2016 au 24 mai 2016 : une quantité de fréquences de 28,1 MHz duplex, correspondant à la bande duplex 1 730 - 1 758,1 MHz / 1 825 - 1 853,1 MHz ;

- à compter du 25 mai 2016 : une quantité de fréquences de 20 MHz duplex correspondant à la bande duplex 1 730 - 1 750 MHz / 1 825 - 1 845 MHz.

Les fréquences des bandes 925 - 960 MHz et 1 805 - 1 880 MHz sont réservées à l'émission des stations fixes.

Les fréquences des bandes 880 - 915 MHz et 1 710 - 1 785 MHz sont réservées à l'émission des équipements terminaux.

De plus, la Société française du radiotéléphone ne devra pas créer de brouillage préjudiciable à la société Free Mobile par l'utilisation de la bande duplex 904,9 - 905,1 MHz / 949,9 - 950,1 MHz. »