JORF n°0246 du 23 octobre 2015

Article 6

Article 6

Le directeur de l'accès mobile et des relations avec les équipementiers de l'ARCEP est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société WLL Réunion et publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'ARCEP.


Historique des versions

Version 1

Le directeur de l'accès mobile et des relations avec les équipementiers de l'ARCEP est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société WLL Réunion et publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'ARCEP.