Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de décisions de l'ARCEP
Résumé. Un article annule deux décisions précédentes de l'ARCEP concernant les fréquences radio.
Les décisions n° 2012-0618 et n° 2012-0616 susvisées de l'ARCEP sont abrogées.