DÉCISION n°2015-0830 du 2 juillet 2015

Article 8

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Article 8

Le directeur général de l'ARCEP est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française après homologation par le ministre chargé des communications électroniques.

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Exécution et publication d'une décision sur les fréquences radio

Résumé. Le directeur de l'ARCEP doit appliquer cette décision sur les fréquences radio, qui sera publiée après validation par le ministre.

Le directeur général de l'ARCEP est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française après homologation par le ministre chargé des communications électroniques.

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