DÉCISION n°2015-0830 du 2 juillet 2015

Article 5

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Article 5

Jusqu'au 1er juillet 2019, l'utilisation de la bande de fréquences 694-789 MHz par des équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion est autorisée sous réserve du respect des conditions d'utilisation précisées à l'annexe de la présente décision et, dans ces conditions, n'est pas soumise à autorisation individuelle.

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Utilisation autorisée de la bande de fréquences pour les équipements sonores

Résumé. Jusqu'en 2019, certains équipements sonores peuvent utiliser une certaine bande de fréquences sans autorisation individuelle.

Jusqu'au 1er juillet 2019, l'utilisation de la bande de fréquences 694-789 MHz par des équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion est autorisée sous réserve du respect des conditions d'utilisation précisées à l'annexe de la présente décision et, dans ces conditions, n'est pas soumise à autorisation individuelle.

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