Jusqu'au 1er juillet 2019, l'utilisation de la bande de fréquences 694-789 MHz par des équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion est autorisée sous réserve du respect des conditions d'utilisation précisées à l'annexe de la présente décision et, dans ces conditions, n'est pas soumise à autorisation individuelle.