DÉCISION n°2015-0830 du 2 juillet 2015

Article 2

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Article 2

L'utilisation de la bande de fréquences 470-694 MHz par des équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion est autorisée sous réserve du respect des conditions techniques précisées à l'alinéa suivant et, dans ces conditions, n'est pas soumise à autorisation individuelle.
Les conditions techniques applicables aux utilisations de fréquences visées par le présent article consistent en une limitation à 50 mW (17 dBm) de la puissance apparente rayonnée, à l'exception des équipements audio sans fil permettant des liaisons de retour son et des liaisons d'ordre, dont la puissance apparente rayonnée est limitée à 1W.

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Utilisation des fréquences radio par les équipements sonores professionnels

Résumé. Les équipements sonores professionnels peuvent utiliser certaines fréquences radio sans autorisation individuelle, mais avec une puissance limitée.

L'utilisation de la bande de fréquences 470-694 MHz par des équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion est autorisée sous réserve du respect des conditions techniques précisées à l'alinéa suivant et, dans ces conditions, n'est pas soumise à autorisation individuelle.
Les conditions techniques applicables aux utilisations de fréquences visées par le présent article consistent en une limitation à 50 mW (17 dBm) de la puissance apparente rayonnée, à l'exception des équipements audio sans fil permettant des liaisons de retour son et des liaisons d'ordre, dont la puissance apparente rayonnée est limitée à 1W.

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