Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'une décision sur les fréquences mobiles
Résumé. Le directeur de l'ARCEP doit appliquer cette décision sur les fréquences mobiles, qui sera publiée officiellement.
Le directeur général de l'ARCEP est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée avec son annexe au Journal officiel de la République française.