DÉCISION n°2015-0825 du

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'ARCEP est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée avec son annexe au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'une décision sur les fréquences mobiles

Résumé. Le directeur de l'ARCEP doit appliquer cette décision sur les fréquences mobiles, qui sera publiée officiellement.

Le directeur général de l'ARCEP est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée avec son annexe au Journal officiel de la République française.

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