La présente décision a pour objet de fixer le champ des délégations de signature à la CNSA dans le cadre du dernier alinéa de l'article R. 14-10-16 du code de l'action sociale et des familles.

Délégation est donnée par la directrice de la CNSA pour signer en son nom, dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 15 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction :

1. Mme Julie Micheau, directrice scientifique et en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci madame Annick Martin, directrice adjointe.
2. M. Hamid Boukhlouf, directeur des systèmes d'information.
3. Mme Florence Condroyer, directrice de la communication et en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci madame Carole Jankowski, directrice adjointe.
4. M. Sylvain Turgis directeur des affaires générales et financières et en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci monsieur Christophe Bouchez, directeur financier adjoint.
5. Mme Bernadette Moreau, directrice de la compensation de la perte d'autonomie et en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci à monsieur Etienne Deguelle directeur adjoint.
6. M. Xavier Dupont, directeur des établissements et services médico-sociaux, et en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci à monsieur Hervé Léost, directeur adjoint.

La présente décision abroge et remplace la décision n° 2014-09 du 4 août 2014 relative aux délégations de signature modifiée par la décision de délégation de signature n° 2015-05 du 4 mars 2015.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.